Conditions d’utilisation
Conditions d'utilisation de Galery 360
Galery SAS
24 rue Davoust, 93500, Pantin
France
Date d'entrée en vigueur : 11/02/2021
Bienvenue sur Galery 360 ! Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre plateforme de création et de distribution de produits dérivés via un site e-commerce. Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation suivantes avant d'accéder ou d'utiliser notre service.
1. Acceptation des conditions d'utilisation : En utilisant Galery 360, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder ni utiliser notre service.
2. Accès à Galery 360 : Le service 360 est accessible aux utilisateurs ayant un abonnement Galery 360 actif. La création d'une boutique en ligne liée au forfait nécessite la fourniture des informations requises par le biais d'un formulaire de prise d'informations spécifié par Galery.
3. Comptes utilisateurs : Chaque personne ayant un abonnement Galery 360 dispose d'un compte utilisateur lié à l'adresse e-mail fournie lors de la création du compte. Les informations relatives aux différentes boutiques liées à ces abonnements seront accessibles depuis le même compte utilisateur si la même adresse e-mail est utilisée.
4. Politique de confidentialité : La politique de confidentialité et de protection des données est disponible sur la page "Politique de confidentialité" accessible dans le pied de page du site 360.mygalery.fr.
5. Paiement et facturation : Les frais d'abonnement à Galery 360 sont déterminés mensuellement ou annuellement, au choix de l'utilisateur lors de la souscription. Ces frais comprennent un montant fixe pour l'utilisation du service 360, ainsi que des frais de stockage proportionnels à l'espace utilisé pour stocker les produits du client.
6. Garanties de service : Galery s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement des boutiques en ligne de chaque abonné, ainsi que pour expédier les commandes dans les délais les plus brefs. Cependant, la disponibilité du service dépend également du bon fonctionnement des services tiers utilisés pour la mise en place des boutiques en ligne et la gestion des commandes.
7. Propriété intellectuelle : Les images et visuels fournis par le client restent sa propriété. Galery détient une licence non exclusive pour utiliser ces contenus dans le cadre de la fourniture de ses services. Les produits créés sur la plateforme sont la propriété de Galery, sauf s'ils ont été créés par le client en autonomie.
8. Respect des droits d'auteur : Il incombe au client de s'assurer que le contenu qu'il fournit respecte les droits d'auteur. Galery n'est pas responsable de la vérification de chaque visuel ou produit proposé par le client.
9. Sécurité des données : Galery met en place des mesures de sécurité pour protéger les données de ses clients. Cependant, il s'agit d'une obligation de moyen et non de résultat.
10. Utilisation licite : L'utilisation de Galery 360 doit être conforme aux lois et règlements en vigueur. Galery décline toute responsabilité en cas d'utilisation illégale ou frauduleuse de la plateforme par l'utilisateur.
11. Résolution des conflits : En cas de litige entre Galery et l'utilisateur, les parties s'efforceront de résoudre le conflit à l'amiable. À défaut d'accord, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
12. Limitation de responsabilité : Galery décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages subis par l'utilisateur découlant de l'utilisation de la plateforme, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Galery.
13. Résiliation : Les utilisateurs de Galery 360 peuvent résilier leur abonnement à tout moment via leur compte utilisateur sur 360.mygalery.fr. La résiliation prendra effet conformément aux modalités spécifiées dans les conditions d'abonnement. A savoir, la date la plus ultérieure entre:
- la fin du dernier cycle d'abonnement facturé au client
- la date correspondant au délai légal de rétractation suite à la réception de la dernière commande envoyée de la boutique en ligne liée à l'abonnement (cela permet d'assurer le bon fonctionnement de la boutique en ligne en respect des normes en vigueur).
14. Modifications des conditions d'utilisation : Galery se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs et prendront effet dès leur publication sur le site web de Galery.
15. Protection des données personnelles : Galery traite les données des utilisateurs conformément aux réglementations en vigueur, notamment le RGPD. Les utilisateurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Galery pour plus d'informations sur la collecte et le traitement des données.
16. Utilisation du service : L'utilisateur s'engage à n'utiliser Galery 360 qu'à des fins licites et conformément aux présentes conditions d'utilisation. Tout usage abusif ou contraire à ces conditions pourra entraîner la résiliation du compte utilisateur.
17. Mises à jour du service : Galery se réserve le droit de mettre à jour et d'améliorer continuellement le service "360". Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour importante du service.
18. Conformité légale : Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que leur utilisation de Galery "360" est conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
19. Service client : Les utilisateurs peuvent contacter le service client de Galery pour toute question ou assistance à l'adresse 360@mygalery.fr. Pour toute assistance spécifique aux sites e-commerce, les utilisateurs peuvent contacter help@mygalery.fr.
20. Droits de propriété des logiciels : Les droits de propriété et de licence des logiciels utilisés dans le cadre de Galery "360" sont définis dans les conditions de licence applicables à ces logiciels. Les utilisateurs doivent se conformer à ces conditions de licence lors de l'utilisation des logiciels.
Ces conditions d'utilisation définissent les droits et responsabilités des utilisateurs de Galery 360. En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez nous contacter à l'adresse mentionnée ci-dessus.